SST

PREAMBULE

 

La santé au travail, bien au-delà des nombreux textes qui la régissent, est devenue une exigence sociale et sociétale.

L’obligation de résultats a remplacé celle de moyens dans le code du travail et les

employeurs sont maintenant tenus à mettre en œuvre tous les moyens pour garantir la santé et la sécurité des personnes qui travaillent sous leur autorité.

Les précédentes circulaires ont permis la promotion, l’organisation et la gestion de

l’enseignement du Sauvetage secourisme du travail.

Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962 avaient pour objet d’informer les Caisses de l’organisation de l’enseignement du sauvetage secourisme du travail mise au point par la Caisse nationale de Sécurité Sociale et l’Institut National de Sécurité. Elles organisaient la formation par l’intermédiaire des organismes nationaux passant convention avec l’INRS (qui avait compétence exclusive pour la formation des formateurs). Elles créaient le certificat de Sauvetage Secourisme du Travail. Elles explicitaient ce que la Sécurité Sociale entend par l’expression « disposer de secouristes en nombre suffisant » (un pour dix salariés, et deux, au moins, par site). Les circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre 1985 fixaient de nouveaux objectifs et renforçaient le dispositif en permettant la formation de formateurs d’entreprises et en consacrant le rôle des médecins du travail.

Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident.

Une des orientations fortes des circulaires était un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau.

Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d’être une Mission
mission importante du réseau prévention (CNAMTS, INRS, CARSAT, CRAM, CGSS, CSS et EUROGIP) dans laquelle chaque organisme, en fonction du rôle qui lui est attribué, agit afin que les objectifs du SST soient atteints :

* Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d’hommes et de

femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement

et efficacement après tout accident.

Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour

protéger, examiner la victime pour faire alerter et secourir.

* Promouvoir la prévention des risques professionnels.

LA FORMATION

Le réseau prévention (CNAMTS, CARSAT, CRAM, CGSS, CSS, INRS et EUROGIP) s’est fixé comme objectif de contribuer au développement de la culture prévention en augmentant l’impact des actions de formation, tant au plan quantitatif que qualitatif.

C’est à dire positionner la formation comme moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la prévention dans les entreprises afin que les principes et concepts de prévention soient mis en œuvre dans tous les processus de réflexion, de conception ou de décision de l’activité et de la vie professionnelle, au profit de la réduction des atteintes à la santé et de l’amélioration des conditions de travail.

Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels

rendent le Secouriste du Travail plus conscient des conséquences de l’accident, plus

motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (code du travail L.4121 et R.4121), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation.

Les acteurs du réseau prévention

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

La Direction des Risques Professionnels (DRP) coordonne, au niveau national,

l’ensemble du dispositif de formation des SST :

* elle représente le réseau prévention à l’observatoire national du

secourisme du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités

territoriales,

* elle anime l’observatoire du secourisme en milieu de travail,

* elle définit avec le réseau prévention les orientations générales du

secourisme en milieu de travail,

* elle formalise le dispositif de formation SST.

L’observatoire du secourisme en milieu de travail

Animé par la DRP, il est composé de représentants du réseau prévention

(CNAMTS, CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, INRS) et de représentants des acteurs

habilités pour la formation de formateurs SST.

* Il est le lieu d’échange mutuel d’informations concernant la santé et la

sécurité au travail en relation avec le secourisme.

* Il collecte auprès des différents acteurs, les informations techniques,

pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des

besoins ou d’éventuelles difficultés rencontrées dans les actions de

formation et en informe la CNAMTS(DRP) et l’INRS.

* Il peut être source de proposition auprès de la CNAMTS(DRP) et l’INRS.

* Un ou plusieurs membres de l’observatoire peuvent se voir confier par la

CNAMTS(DRP) ou l’INRS, en fonction de leur expertise, toute mission

susceptible d’améliorer le fonctionnement du dispositif.

 

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

* il participe à l’observatoire national du secourisme du Ministère de

l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

* il participe à l’observatoire du secourisme en milieu de travail,

* il gère, au niveau national, l’ensemble du dispositif de formation SST,

* il anime le réseau des référents SST des CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, et des

formateurs de formateurs SST d’entreprise et d’organisme de formation,

* il assure la formation initiale et continue des formateurs de formateurs

SST et des référents SST des CARSAT/CRAM/CGSS/CSS,

* il participe, en fonction des besoins, à la formation initiale et continue

des formateurs SST

* il coordonne les activités de l’équipe pédagogique nationale,

* il instruit les demandes d’habilitation pour la formation de SST des

structures ne relevant pas du régime général de la sécurité sociale,

* Il participe à l’instruction des dossiers d’habilitation et assure la gestion

administrative du dispositif d’habilitation pour le compte de la CNH,

* il inscrit les partenaires sur les listes nationales d’habilitation,

* il assure la production et la gestion nationale des documents

pédagogiques et administratifs nécessaires à l’activité,

* il élabore et gère les fichiers nationaux,

* il transmet à la commission nationale d’habilitation les observations

issues des visites effectuées auprès des partenaires relevant de sa

compétence,

* il élabore les statistiques nationales annuelles,

* il assure en liaison avec le réseau prévention la promotion et le

développement du SST,

* il élabore les référentiels et les programmes correspondants à la

formation des formateurs de formateurs SST, des formateurs SST et des SST

 

 

L’équipe pédagogique nationale

* elle est composée du responsable du programme SST de l’INRS et de

formateurs de formateurs SST proposés par les services préventions des

caisses et les partenaires puis nommés par l’INRS,

* elle est animée par l’INRS,

* elle est force de proposition pour répondre aux besoins exprimés par

l’observatoire du secourisme en milieu de travail,

* elle assure la veille technique, pédagogique et réglementaire,

* elle conçoit, à la demande de l’institution, des outils pédagogiques,

réalise des recherches et fait des propositions d’ajustements concernant

le dispositif,

* elle réalise, à la demande de l’INRS, des missions de conseil, de visites

auprès des partenaires.

Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail

(CARSAT), les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM),

les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) et la Caisse de

Sécurité Sociale (CSS)

* Elles assurent la mise en œuvre du document de référence en

garantissant un traitement respectueux des présentes dispositions et

équitable vis à vis des différents acteurs,

* Elles animent le réseau des formateurs SST de leur région

* Elles animent le réseau des organismes de formation de leur région et

s’assurent directement, ou indirectement par l’intermédiaire d’une

personne de l’équipe pédagogique nationale, de la qualité des

formations.

* Elles réceptionnent les demandes d’habilitation émanant des OF de leur

territoire et contrôlent leur recevabilité, pour le compte de la CNH,

* le cas échéant, elles accompagnent les OF dans l’élaboration de leur

dossier de demande d’habilitation,

* elles émettent un avis, dans le processus d’habilitation des organismes

de formation de leur secteur,

* elles participent, en fonction des besoins, à la formation initiale et

continue des formateurs SST

* elles peuvent s’assurer, lors de visites, de la qualité des formations

qu’ont reçu les formateurs SST ou qu’ils dispensent, dans le respect du

programme, des référentiels et des procédures administratives,

* elles transmettent à la commission nationale d’habilitation les

observations issues des visites effectuées auprès des partenaires

relevant de leurs compétences régionales,

* elles assurent avec les partenaires régionaux la promotion et le

développement du SST dans les entreprises,

* elles apportent leur soutien à la formation initiale et continue des

formateurs SST dispensée par les entreprises et les organismes

régionaux dépendants du régime général pour les AT/MP.

Les services préventions des CARSAT/CRAM/CGSS/CSS affectent à l’activité Sauvetage Secourisme du Travail au moins un référent SST.

Les autres Acteurs

La Médecine du travail

Les médecins du travail :

* sont réglementairement associés à la formation des Sauveteurs

Secouristes du Travail (art R 4624-3),

* sont les conseillers de l’employeur en ce qui concerne l’organisation des

secours dans l’établissement (art R. 4224-16).

Dans ce cadre et compte tenu de leur bonne connaissance de l’entreprise et de

son activité, ils peuvent :

* adapter dans un document écrit la formation aux risques spécifiques

de(s) l’établissement(s) ou du (des) métier(s) à chaque fois que ces

derniers nécessitent, de la part du SST, une conduite à tenir

complémentaire ou différente de celle enseignée dans sa formation de

base,

* évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition

géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le

nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail à former dans

l’établissement,

* déterminer le matériel de secours (qualité, quantité, répartition) à

mettre à disposition dans l’établissement,

* déterminer, en liaison avec les services d’urgences locaux, en particulier

pour les entreprises classées (ICPE), le rôle spécifique des SST.

Les entreprises relevant du régime général pour les A.T./M.P.

Concernant le dispositif de formation de Sauvetage Secourisme du Travail, on

peut classer les entreprises en plusieurs catégories en fonction de leur taille,

de leurs risques et de leurs projets en matière de prévention des risques. Il

existe des entreprises :

* qui justifient uniquement la présence de SST,

* pour lesquelles il est envisagé de recourir en interne à la présence de

formateurs SST,

* pour lesquelles il est envisagé de recourir en interne à la présence de

formateurs de formateurs SST.

En ce qui concerne les entreprises des deux dernières catégories, il leur est

conseillé de prendre contact avec le service prévention de la

CARSAT/CRAM/CGSS/CSS dont elles dépendent pour définir avec elle les

modalités de leur habilitation à mettre en place des formations SST au sein de leur projet prévention des risques professionnels.

 

Ces entreprises gèrent leurs SST en faisant en sorte qu’ils soient bien répartis, en nombre adapté et que leurs capacités d’intervention restent  opérationnelles.

Les entreprises habilitées mettent à disposition de leur(s) formateur(s) SST les moyens et le temps nécessaires, à la formation initiale et continue de leurs SST.

Les organismes de formation professionnelle continue

Concernant le dispositif de formation de Sauvetage Secourisme du Travail, on peut classer les organismes de formation en deux catégories :

* ceux habilités pour former des sauveteurs secouristes du travail

* ceux habilités pour former des formateurs SST et des SST.

Les formateurs

* En association avec le médecin du travail, ils adaptent le cas échéant, la partie spécifique de la formation aux risques particuliers de(s) l’établissement(s) ou du (des) métier(s).

* Ils assurent la formation initiale et continue des SST dans le respect des programmes et des référentiels.

* Ils développent également, au travers de la formation qu’ils assurent, les thèmes relatifs à la prévention des risques professionnels, rendant les SST plus conscients des conséquences de l’accident, plus motivés à faire progresser la prévention dans l’entreprise.